Techniques financières en Finance Islamique et Tunisie
Favoriser l’accès de la Tunisie aux mécanismes de la finance islamique
permet de comprendre 5 techniques financières .
1) La
Mourabaha http://bit.ly/9VRgGr
- est un contrat incluant l’acquisition et la vente d’un bien au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre la banque et le client. (البيع بربح معلوم).
- Banque Zitouna achète le bien qu’elle revend à terme à son client moyennant une marge bénéficiaire convenue entre les deux parties.
- Cette marge de profit peut consister en un montant fixe ou en un pourcentage du coût d’acquisition initial dudit bien.
La Mourabaha est un mode de financement proposé par Banque Zitouna aussi bien pour les Clients particuliers qu’à ceux des Entreprises pour le financement :
- De l’immobilier ;
- De véhicules de tourisme, utilitaires et industriels ;
- Des Besoins d’exploitation : stocks, matières premières, produits intermédiaires…;
- D’Equipements à usage professionnels et / ou privés
2) l' Ijara http://bit.ly/9O6yv8
- Il s’agit d’une location, le cas échéant avec une option d’achat du bien à terme.
- Sous la transaction Ijara, la banque (référée comme Mu’jir) achètera le bien immobilier tel que sollicité par le client (référé comme Must’ir) et donne au client le droit de l’utiliser et d’en bénéficier pour une période de temps prédéterminée et en contre partie le client paye un loyer convenu d’avance (référé comme ujrah).
- Le bien immobilier reste la propriété de la Banque vu que seul l’usufruit, c'est-à-dire le droit de l’usage, est transféré au locataire.
- L’ijara peut être définie comme la jouissance de l’usufruit déterminé avec une marge connue pour une durée établie.
- 3) La Moudharaba http://bit.ly/cSchau
- est un contrat entre 2 parties. Une partie nommée « Bailleur de fond » ou « Rab Al Mal » met à la disposition de la 2ème partie, appelée « Gestionnaire » ou « Moudhareb » ses fonds.
- Ce dernier se charge de les gérer, tout en définissant au préalable une clé de répartition des bénéfices à réaliser.
- Les profits sont partagés in-fine selon un ratio préétabli.
- Semblable à une société en commandite (article 67 du CSC Tunisien).
- La banque peut jouer le rôle de Moudhareb en utilisant les fonds des déposants dans divers projets. (Moudharaba restrictive /Libre).
4) La Moucharaka http://bit.ly/a9IdAK
est un contrat d’association entre 2 parties ou plus dans le capital d’une entreprise, un projet ou dans une opération.
Les profits réalisés sont répartis selon la clé de répartition une clé de répartition prédéterminée.
Dans l’éventualité d’une perte, celle-ci est supporté par les parties au prorata du capital investi.
En offrant ce type de contrat, Banque Zitouna compte sur la moralité du client, sur une relation de confiance et la rentabilité du projet ou de l’opération.
5) L’Istisna’a http://bit.ly/b1HuEo
est défini comme un contrat de vente entre « l’Acquéreur final » ou « Al Mustasni’ » et « le vendeur » ou « Al Sani’ ».
Ce dernier entreprend de manufacturer ou acquérir un bien, objet du contrat, nécessitante un processus de fabrication.
Le vendeur s’engage donc à acheter les matières premières, fournir le travail nécessaire et à livrer le bien fabriqué conformément à la description prédéfinie des caractéristiques dudit bien.
Le prix de vente et les modalités de paiement sont convenus et fixés lors de la signature du contrat.
Le règlement peut se faire lors de la conclusion du contrat, par acomptes ou à une date précisée dans le futur.
On trouvera avec le lien,ci-dessus
des informations sur le SUKUK
jeudi 28 octobre 2010 http://bit.ly/bkYgHz à PARIS
On se souvient, historiquement, que les 3 grandes religions monothéistes,
s'opposaient au prêt à intérêt.....
avocat à Paris ( Finance islamique à la française : page 209 )
il n'existe aucune obligation de désigner la Chari'a, comme loi applicable à un financement. http://0z.fr/8JLdG
Selon lui, l'Islam reconnait la liberté contractuelle des parties
et,par conséquent, impose le seul respect de ses règles et principes .