Obligation de Moyens ou de Résultats ?
Depuis qu'on s'américanise,le Droit est ominiprésent,tant dans la vie de l'entreprise qu'en politique.
Parmi les termes à la mode figurent les Obligations
L’obligation est un rapport de droit entre personnes (droit personnel) en vertu duquel une personne (le débiteur) est tenue envers une autre (le créancier) d’une prestation positive ou d’une abstention.
Elle comporte donc un aspect actif que l’on appelle la créance et un aspect passif que l’on appel le la dette
http://www.knock-on-wood.net/article-10512395.html
Parmi les termes à la mode figurent les Obligations
L’obligation est un rapport de droit entre personnes (droit personnel) en vertu duquel une personne (le débiteur) est tenue envers une autre (le créancier) d’une prestation positive ou d’une abstention.
Elle comporte donc un aspect actif que l’on appelle la créance et un aspect passif que l’on appel le la dette
La doctrine suivie par la jurisprudence distingue les obligations de moyens et les
obligations de résultat :
http://www.knock-on-wood.net/article-10512395.html
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